Quatrième session, quarantième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 201

LOI SUR LE CENTENAIRE DE L'OBTENTION DU DROIT DE VOTE PAR LES MANITOBAINES