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Quatrième session, quarantième législature

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Projet de loi 41

LOI CORRECTIVE DE 2015



Article
Table des matières            
PARTIE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LOI SUR L'ADMINISTRATION DE L'ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE
1 Modification du c. A6.3 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES SOCIÉTÉS AGRICOLES
2 Modification du c. A30 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DE BÉTAIL
3 Modification du c. C25 de la C.P.L.M.
(2) Pouvoirs restreints
LOI SUR LES RÉGIES DE SERVICES À L'ENFANT ET À LA FAMILLE
4(1) Modification du c. C90 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
(3) Conseil de la Régie du Sud
LOI SUR LES CONDOMINIUMS
5(1) Modification du c. C170 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
LOI SUR LES CONDOMINIUMS ET MODIFICATIONS LÉGISLATIVES EN
6(1) Modification de l'annexe A du c. 30 des L.M. 2011
(2)
306 Modification du c. R30 de la C.P.L.M.
(3)
(4)
(4)
(5)
LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
7(1) Modification du c. C200 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
(1.1) Obligation d'obtenir une licence
(5)
(6)
(1.1) Licences délivrées sous une seule dénomination
LOI SUR LA CORPORATION DU CENTRE DES CONGRÈS
8(1) Modification du c. 39 des L.M. 1988-89
(2)
(3)
(4)
(3.1) Nominations par le lieutenant-gouverneur en conseil
LOI SUR LA COUR PROVINCIALE
9 Modification du c. C275 de la C.P.L.M.
(22) Dépôt du rapport par le ministre
LOI SUR LA COUR DU BANC DE LA REINE
10 Modification du c. C280 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE RECOUVREMENT DES PETITES CRÉANCES À LA COUR DU BANC
11 Modification du c. C285 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ADMINISTRATION SCOLAIRE
12(1) Modification du c. E10 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
(5)
9(1) Maintien
(6)
LOI SUR LES MESURES D'URGENCE
13 Modification du c. E80 de la C.P.L.M.
(3.1) Plan d'évacuation et de sauvetage obligatoire
LOI DE LA TAXE SUR LES ÉMISSIONS PROVENANT DU CHARBON ET DU
14 Modification du c. E90 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'EXPROPRIATION
15 Modification du c. E190 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES BIENS FAMILIAUX
16 Modification du c. F25 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA PROPRIÉTÉ AGRICOLE
17 Modification du c. F35 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA PROTECTION DES PRATIQUES AGRICOLES
18 Modification du c. F45 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA PÊCHE
19 Modification du c. F90 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ASSURANCE-MALADIE
20 Modification du c. H35 de la C.P.L.M.
CODE DE LA ROUTE
21(1) Modification du c. H60 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
(5)
(3) Arrêt à un passage à niveau non contrôlé
(7)
(8)
(5) Distances d'arrêt obligatoire — autobus et camions
(5.1) Distances d'arrêt obligatoire — autobus scolaires
(10)
(1.1) Infractions visées se rapportant à l'obtention de services sexuels ou au proxénétisme
(11)
(3) Saisie de véhicules liés à des infractions visées
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
22 Abrogation du c. 61 des L.M. 1987-88 (loi non proclamée)
23(1) Modification du c. 49 des L.M. 2013 (disposition non proclamée)
(2)
LOI SUR LA COMMISSION HIPPIQUE
24 Modification du c. H90 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES HÔPITAUX
25 Modification du c. H120 de la C.P.L.M.
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
26(1) Modification du c. I10 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI D'INTERPRÉTATION
27 Modification du c. I80 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE LOUAGE D'IMMEUBLES
28(1) Modification du c. L70 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR LA SOCIÉTÉ D'AIDE JURIDIQUE DU MANITOBA
29 Modification du c. L105 de la C.P.L.M.
(1.1) Interprétation — « intérêt dans un bien-fonds »
LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DES ALCOOLS ET DES JEUX
30 Modification du c. L153 de la C.P.L.M.
LOI SUR « THE MANITOBA CONFERENCE CORPORATION OF THE
31 Abrogation du c. 94 des L.R.M. 1990
LOI SUR LE MARIAGE
32 Modification du c. M50 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES HYPOTHÈQUES
33 Modification du c. M200 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES MUNICIPALITÉS
34 Modification du c. M225 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ÉVALUATION MUNICIPALE
35 Modification du c. M226 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES PARCS PROVINCIAUX
36 Modification du c. P20 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES SÛRETÉS RELATIVES AUX BIENS PERSONNELS
37 Modification du c. P35 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES PHARMACIES
38 Modification du c. P60 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES INFRACTIONS PROVINCIALES
39 Modification de l'annexe A du c. 47 des L.M. 2013 (loi non proclamée)
LOI SUR LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE PUBLIQUE DU MANITOBA
40(1) Modification du c. P215 de la C.P.L.M.
(2)
(4) Durée du mandat
(5) Vacances
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(4) Mandat des autres commissaires
LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES
41 Modification du c. P250 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES PROFESSIONS DE LA SANTÉ RÉGLEMENTÉES
42 Modification du c. R117 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
43 Modification du c. S50 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES POURSUITES SOMMAIRES
44 Modification du c. S230 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ARPENTAGE
45(1) Modification du c. S240 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(1.1) Compétences du directeur des Levés
LOI SUR L'UNIVERSITÉ DU MANITOBA
46(1) Modification du c. U60 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(2) Prorogation du mandat et reconduction
(3) Nombre maximal de mandats
(4)
LOI SUR LES STATISTIQUES DE L'ÉTAT CIVIL
47 Modification du c. V60 de la C.P.L.M.
NOMINATIONS
LOI SUR L'UNIVERSITÉ DE BRANDON
48(1) Modification du c. B90 de la C.P.L.M.
(2)
6(1) Mandat
(1.1) Mandat des membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil
(1.2) Mandat des anciens
(3)
7 Reconduction des mandats
(4)
LOI SUR LES BÂTIMENTS ET LES MAISONS MOBILES
49(1) Modification du c. B93 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(3) Président et vice-président
(4) Mandat
(5) Vacances
LOI SUR LA SOCIÉTÉ ACTION CANCER MANITOBA
50(1) Modification du c. C20 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(1.1) Mandat des membres nommés par le ministre
(1.2) Mandat des membres nommés par la Société
LOI SUR LES ENTREPRENEURS DE POMPES FUNÈBRES ET LES EMBAUMEURS
51 Modification du c. F195 de la C.P.L.M.
2(1) Conseil
(2) Présidence
(3) Mandat
(3.1) Maintien en fonction
(4) Vacance
LOI SUR LA CORPORATION MANITOBAINE DE GESTION DES DÉCHETS
52(1) Modification du c. H15 de la C.P.L.M.
(2)
(2) Durée du mandat
(3)
LOI SUR LA FONDATION COMMÉMORATIVE HELEN BETTY OSBORNE
53 Modification du c. H38.1 de la C.P.L.M.
(2) Mandat
CODE DES DROITS DE LA PERSONNE
54 Modification du c. H175 de la C.P.L.M.
(3) Durée du mandat
LOI SUR LA COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT
55 Modification du c. L95 de la C.P.L.M.
(2) Mandat
LOI SUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
56 Modification du c. P220 de la C.P.L.M.
(2) Durée du mandat des membres
(3) Nouvelle nomination des membres
LOI SUR LA SOCIÉTÉ RECHERCHE MANITOBA
57 Modification du c. R118 de la C.P.L.M.
(4)
LOI SUR LA SOCIÉTÉ VOYAGE MANITOBA
58 Modification du c. T150 de la C.P.L.M.
(4) Mandat
LOI SUR LA COMMISSION D'APPEL DES SERVICES SOCIAUX
59 Modification du c. S167 de la C.P.L.M.
(3) Mandat
(4) Nomination après trois mandats
LOI SUR L'UNIVERSITÉ DE SAINT-BONIFACE
60(1) Modification du c. U50 de la C.P.L.M.
(2)
(1.1) Mandat des membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil
(3)
8 Reconduction des mandats
(4)
LOI SUR LE COLLÈGE UNIVERSITAIRE DU NORD
61 Modification du c. U55 de la C.P.L.M.
(4) Autres mandats
LOI SUR L'UNIVERSITÉ DE WINNIPEG
62(1) Modification du c. U70 de la C.P.L.M.
(2)
(1.1) Mandat des membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil
(3)
7 Reconduction des mandats
(4)
LOI SUR LES SOINS VÉTÉRINAIRES
63(1) Modification du c. V50 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4) Mandat
(5) Vacance
(4)
LOI SUR LE CONSEIL CONSULTATIF DES FEMMES DU MANITOBA
64(1) Modification du c. W170 de la C.P.L.M.
(2)
9(1) Mandat des membres
(3)
(3) Reconduction des mandats
LOI SUR LES ASSOCIATIONS DE FEMMES
65(1) Modification du c. W180 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR LA SÉCURITÉ ET L'HYGIÈNE DU TRAVAIL
66 Modification du c. W210 de la C.P.L.M.
(4) Mandat du président et des membres
PARTIE 3
ENTRÉE EN VIGUEUR
67(1) Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur — article 6