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Deuxième session, quarantième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 200

LOI SUR LA BUDGÉTISATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS



Article
Table des matières            
1(1) Examen des programmes et des services du gouvernement
(2) Modalités et étendue de l'examen
(3) Recours à des experts
(4) Participation du public
2 Budgétisation axée sur les résultats
3(1) Dépôt d'un rapport annuel
(2) Dépôt du rapport lorsque l'Assemblée ne siège pas
4 Codification permanente
5 Entrée en vigueur