Troisième session, trente-neuvième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 217
LOI SUR LA CHASSE, LA PÊCHE SPORTIVE ET LE PIÉGEAGE PATRIMONIAUX
Article |
Table des matières |
1(1) | Droit de chasser, de pêcher et de piéger |
(2) | Loi |
2 | Non-dérogation aux droits des autochtones |
3 | Codification permanente |
4 | Entrée en vigueur |