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Troisième session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 32

LOI SUR LE CENTRE CULTUREL FRANCO-MANITOBAIN



Article
Table des matières            
DÉFINITIONS
1 Définitions
CENTRE CULTUREL FRANCO-MANITOBAIN
2(1) Maintien de la Société
(2) Inapplication de la Loi sur les corporations
3 Mandataire de la Couronne
4 Capacité juridique
5 Mandat
CONSEIL
6 Rôle du conseil
7(1) Composition du conseil
(2) Personnes proposées par la Société franco-manitobaine
(3) Consultations
(4) Mandat
(5) Maintien en poste
8(1) Présidence et vice-présidence
(2) Fonctions du vice-président
9 Rémunération
10 Règlements administratifs concernant la gestion interne
11 Quorum
DIRECTION GÉNÉRALE ET PERSONNEL
12(1) Directeur général
(2) Fonctions du directeur général
13 Personnel
QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
14(1) Emprunts
(2) Avances sur le Trésor
15 Exercice
16 Vérification
RAPPORT ANNUEL
17(1) Rapport annuel
(2) États financiers vérifiés
(3) Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
(4) Rapports ou renseignements spéciaux
DISPOSITIONS AYANT TRAIT AUX BIENS
18(1) Approbation nécessaire — acquisition de biens réels et travaux de construction
(2) Biens réels détenus au nom de la Couronne
19 Compétence
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
20 Immunité
21 Disposition transitoire — membres actuels du conseil
22 Codification permanente
23 Abrogation
24 Entrée en vigueur