Deuxième session, trente-neuvième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 225
LOI MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE (CASQUES DE BICYCLETTES)
| Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. H60 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie le Code de la route.
Le paragraphe 145(4) est modifié :
a) dans la version anglaise, par substitution, au titre, de « Helmet required »;
b) par adjonction, après « bicyclette », de « ou une bicyclette ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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Note explicative Le présent projet de loi oblige les personnes qui utilisent des bicyclettes sur les routes ou les pistes cyclables à porter un casque protecteur. |