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Deuxième session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 212

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS


Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. T20 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur la pension de retraite des enseignants.

2(1)        Le paragraphe 41(1) est modifié :

a) par substitution, à « sept », de « neuf »;

b) par adjonction, à la fin, de « Au moins un de ces membres doit avoir de l'expérience en matière de gestion de placements. ».

2(2)        Il est ajouté, après le paragraphe 41(5), ce qui suit :

Liste de candidats provenant de la RTAM

41(5.1)     Le nom d'un membre de la Commission provient d'une liste d'enseignants à la retraite que la Retired Teachers' Association of Manitoba Inc. fournit au ministre.

2(3)        Le paragraphe 41(7) est modifié par substitution, à « quatre », de « cinq ».

2(4)        Le paragraphe 41(8) est modifié par substitution, à « quatre », de « cinq ».

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur 30 jours après sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie l'article de la Loi sur la pension de retraite des enseignants qui concerne la Commission d'administration de la Caisse de retraite de enseignants. Il :

  • porte à neuf le nombre de membres de la Commission;
  • exige qu'au moins un membre ait de l'expérience en matière de gestion de placements;
  • exige qu'un membre soit un enseignant à la retraite désigné par la Retired Teachers' Association of Manitoba Inc.