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Quatrième session, trente-huitième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 300

LOI SUR L'ASSOCIATION DES EX-DÉPUTÉS DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA


Article Table des matières
1 Définitions
2 Constitution de l'Association
3(1) Mission
(2) Absence d'activité partisane
4(1) Membres
(2) Restriction
(3) Président honoraire
(4) Membres honoraires et membres associés
5 Pouvoirs
6 Capacité à l'extérieur du Manitoba
7 Siège social
8(1) Conseil d'administration
(2) Présidence
(3) Vice-présidence
(4) Réunions
(5) Réunion annuelle
(6) Convocation d'une réunion sur demande des membres
(7) Vacance
9(1) Participation par des moyens électroniques
(2) Administrateurs réputés présents
(3) Lieu de la réunion
10(1) Règlements administratifs
(2) Approbation exigée
11 Utilisation des bénéfices
12(1) Dissolution
(2) Transfert des biens au moment de la dissolution
(3) Avis de dissolution
13(1) Dispositions transitoires concernant le conseil
(2) Dispositions transitoires concernant les membres
14 Entrée en vigueur