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Troisième session, trente-huitième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 46

€LOI D'EMPRUNT DE€ 2005€


Article Table des matières
1 Définitions
2 Accroissement du pouvoir d'emprunt du gouvernement
3(1) Pouvoir d'emprunt des organismes
(2) Façon dont les fonds sont réunis
(3) Réduction du pouvoir d'emprunt du gouvernement
(4)
4 Autorisation d'avances
5 Annulation du pouvoir d'emprunt antérieur
6(1)
(2) Pouvoir d'emprunt
7 Entrée en vigueur
Loi d'emprunt de 2005 — Annexe A
Programmes non budgétaires Crédits supplémentaires
Loi d'emprunt de 2005 — Annexe B
Pouvoir de dépenser non exercé ni réduit le 1er avril 2005