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Deuxième session, trente-huitième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 202

LOI SUR LA FONDATION NELLIE MCCLUNG


Article Table des matières
1 Définitions
2 Création de la Fondation
3 Personne morale
4 Mission
5 Pouvoirs de la Fondation
6 Création d'un fonds
7(1) Conseil d'administration
(2) Mandat
(3) Prolongation du mandat
(4) Vacance
(5) Présidence
(6) Absence de rémunération et d'indemnisation
8 Règlements administratifs
9 Responsabilité des administrateurs
10 Exercice
11 Vérificateur
12 Dons à la Fondation
13 Entrée en vigueur