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Deuxième session, trente-huitième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 9

LOI SUR LE CONSEIL DE L'IMMIGRATION DU MANITOBA


Article Table des matières
1 Définitions
2 Constitution du Conseil
3 Attributions du Conseil
4(1) Membres du Conseil
(2) Mandat
(3) Présidence et vice-présidence
(4) Procédure
5 Renvoi au Conseil
6 Renvoi au ministre
7(1) Présentation d'un rapport annuel au ministre
(2) Rapport annuel
8 Codification permanente
9 Entrée en vigueur