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Deuxième session, trente-septième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

PROJET DE LOI 5

LOI SUR LA FONDATION COMMÉMORATIVE HELEN BETTY OSBORNE


Article Table des matières
1(1) Définitions
(2) Sens de « Autochtones »
2 Création de la Fondation
3 Mandataire de la Couronne
4 Mission
5(1) Pouvoirs de la Fondation
(2) Pouvoirs particuliers de la Fondation
6 Création d'un fonds
7(1) Conseil d'administration
(2) Mandat
(3) Mandat des premiers administrateurs
(4) Continuation du mandat
(5) Destitution
(6) Présidence
(7) Quorum
(8) Intérim
(9) Remboursement des dépenses
8(1) Règlements administratifs
(2) Avis de règlement administratif et modifications
(3) Inapplication de la Loi sur les textes réglementaires
9 Responsabilité des administrateurs
10 Exercice
11(1) Vérification
(2) Frais de vérification
12(1) Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
13 Dons à la Fondation
14 Inapplication de la Loi sur les corporations
15 Règlements
16 Codification permanente
17 Entrée en vigueur